Michel Bialka


De: Bialka (Michel)
cadre du SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_fin="2008-09-30"
JORFTEXT000018422986(source JORF)
habilitation
26 Mars 200826/03/2008
De: Bialka (Michel)
cadre du SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_fin="2008-03-01"
JORFTEXT000017743186(source JORF)
habilitation
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bialka (Michel)
cadre du SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000270862(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200710/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.